de manière à faciliter les échanges avec l'assurance maladie, notamment via la télétransmission et les téléservices

Ces informations figurent dans la charte d'engagement prévue à l'article 8.1.4

Article 9.1.4. Moderniser les échanges avec l'assurance maladie par la télétransmission et les téléservices (critère optionnel)

Il

se réunit

Le comité technique paritaire permanent national

représentants des organisations représentatives signataires du présent accord et de l'UNCA

de besoin à la demande du président ou du vice-président de la CPN et au moins trois fois par an. Il rend compte de l'avancée de ses travaux à la CPN