JORFTEXT000031305387
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Vanssay de Blavous (Thibaut)
contrôleur des armées, du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
Remplace:
Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000031305387
(source JORF)
désignation
13 Octobre 2015
13/10/2015
