JORFTEXT000031319843
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Payet
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Kadija Rouati
contrôleuses principales des finances publiques, à
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Claudine Luxeuil
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Bernisse Jipdi Tchanou
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Marie-Christine Joret
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
De:
Alice Aubry
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
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(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015
