JORFTEXT000031327637
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Clémençon
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut
=
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2015-09-10
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
17 Octobre 2015
17/10/2015