JORFTEXT000031349199
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis JUANICO
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants
JORFTEXT000031349199
(source JORF)
charge
22 Octobre 2015
22/10/2015