JORFTEXT000031494027
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUX (Jean-Yves)
sénateur, comme suppléant, en lieu et place de
Objet:
membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000031494027
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2015
19/11/2015
De:
AUBEY (François)
Objet:
membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000031494027
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2015
19/11/2015