JORFTEXT000031557338
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne BASTARD
Objet:
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2015-11-30
"
JORFTEXT000031557338
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2015
03/12/2015