JORFTEXT000031557338

De: Jeanne BASTARD
Objet:
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2015-11-30"
nomination
03 Décembre 201503/12/2015