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De:
Juliette Pascal
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 13. »
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(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 2015
04/12/2015