JORFTEXT000031585836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand ALESSANDRINI
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
à titre permanent, l'agent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
date_debut
=
"
2015-12-14
"
JORFTEXT000031585836
(source JORF)
habilitation
09 Décembre 2015
09/12/2015