JORFTEXT000031680677
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain SAUVANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports
au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:
M. Pascal MIGNEREY
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut
=
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2016-01-01
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(source JORF)
nomination
24 Décembre 2015
24/12/2015