JORFTEXT000031800680
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Van-thang Than
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000031800680
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 2016
10/01/2016
De:
Denis Tchanou
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000031800680
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 2016
10/01/2016
De:
Christine Rebeillard
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000031800680
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 2016
10/01/2016
