JORFTEXT000031879207

De: Bernard LABAT
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:Mme Christine JEAN
Groupe:
nomination
21 Janvier 201621/01/2016