JORFTEXT000031886378

De: Michel HABIG
vice-président du conseil départemental du Haut-Rhin
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000031886378(source JORF)
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Marylène PAILLARES
conseillère départementale du Lot-et-Garonne
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000031886378(source JORF)
nomination
22 Janvier 201622/01/2016