JORFTEXT000031942257
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann PÉTEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2016
31/01/2016
De:
Jean-Marc MONTEIL
ancien recteur
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2016
31/01/2016
De:
Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2016
31/01/2016
De:
Patrick GÉRARD
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2016
31/01/2016
De:
Frédéric GUIN
secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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nomination
31 Janvier 2016
31/01/2016
De:
Françoise MOULIN-CIVIL
rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2016
31/01/2016