JORFTEXT000031979160
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mustapha M'HAMED
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
à titre permanent, l'agent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
date_debut
=
"
2016-01-21
"
JORFTEXT000031979160
(source JORF)
habilitation
05 Février 2016
05/02/2016
