JORFTEXT000032233729
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romain BORDIER
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
JORFTEXT000032233729
(source JORF)
nomination
17 Mars 2016
17/03/2016
De:
Frédéric BECHARA
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
JORFTEXT000032233729
(source JORF)
nomination
17 Mars 2016
17/03/2016
De:
Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
JORFTEXT000032233729
(source JORF)
nomination
17 Mars 2016
17/03/2016
De:
Jeanne MICHAUD
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
JORFTEXT000032233729
(source JORF)
nomination
17 Mars 2016
17/03/2016
De:
Sarah MAUROUX
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
JORFTEXT000032233729
(source JORF)
nomination
17 Mars 2016
17/03/2016