JORFTEXT000032260606
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann PETEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:
M. Nicolas Machtou
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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(source JORF)
nomination
20 Mars 2016
20/03/2016