JORFTEXT000032287311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Petit
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des professionnels
Remplace:
M. Guy Marseguerra
Groupe:
Comité d'engagement
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(source JORF)
nomination
24 Mars 2016
24/03/2016
De:
Guy Marseguerra
suppléant
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des professionnels
Remplace:
M. Gilles Petit
Groupe:
Comité d'engagement
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(source JORF)
nomination
24 Mars 2016
24/03/2016
De:
Michel Joubert
pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Remplace:
M. Jean-Jacques Milteau
Groupe:
Comité d'engagement
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(source JORF)
nomination
24 Mars 2016
24/03/2016
De:
Odile Renaud
suppléante
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Remplace:
M. Michel Joubert
Groupe:
Comité d'engagement
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(source JORF)
nomination
24 Mars 2016
24/03/2016