JORFTEXT000032287311

De: Gilles Petit
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des professionnels
Remplace:M. Guy Marseguerra
Groupe:
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Guy Marseguerra
suppléant
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des professionnels
Remplace:M. Gilles Petit
Groupe:
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Michel Joubert
pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Remplace:M. Jean-Jacques Milteau
Groupe:
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Odile Renaud
suppléante
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Remplace:M. Michel Joubert
Groupe:
nomination
24 Mars 201624/03/2016