JORFTEXT000032295884


De: Cédric Courbin
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Bruno Chaveroux
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-06-16"
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Renaud de Corta
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-05-26"
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Armelle Pretot
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-04-08"
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Bernard Recoursé
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2016-03-30"
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Fabrice Morel
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-06-17"
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Nathalie Guihot
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-05-27"
JORFTEXT000032295884(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Maxime Gillet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-04-09"
JORFTEXT000032295884(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016
De: Renaud Dutt
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-03-31"
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délégation de signature
27 Mars 201627/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.