JORFTEXT000032297286

De: Stéphane VALOIS
chef du bureau de l'agriculture, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Christian JACQUOT
chef du bureau de la fiscalité, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de la forêt
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Glenn FAVENNEC
adjoint au chef du bureau des marchés et produits d'assurance, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Eric TOPPAN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Michel PITARD
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Christian PINAUDEAU
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Jean-Yves HENRY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Eric DUMONTET
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Antoine d'AMECOURT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Luc BOUVAREL
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Nicolas CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises de réassurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Gaël CERTAIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises de réassurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Didier VERNHES
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Jean-Luc THIBAULT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Stéphane GIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Jean-Michel GEERAERT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Rémi GARUZ
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises bancaires
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Jacques DUCERF
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises bancaires
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Anne-Sophie ANBAR
rédactrice budgétaire au bureau de l'agriculture, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Véronique BORZEIX
sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de la forêt
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Nathalie BARBE
adjointe à la sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de la forêt
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Constance VALIGNY
chef du bureau des marchés et produits d'assurances, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Sylvie COISNE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Eve DARRAGON
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
présidente
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
27 Mars 201627/03/2016