JORFTEXT000032385868
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Rémond
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000032385868
(source JORF)
nomination
12 Avril 2016
12/04/2016
De:
Dominique Lodwick
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000032385868
(source JORF)
nomination
12 Avril 2016
12/04/2016
De:
Yves Hémery
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2016-05-01
"
JORFTEXT000032385868
(source JORF)
nomination
12 Avril 2016
12/04/2016
De:
Christophe Hanché
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2016-03-15
"
JORFTEXT000032385868
(source JORF)
nomination
12 Avril 2016
12/04/2016
De:
Cyrille Canetti
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2016-03-01
"
JORFTEXT000032385868
(source JORF)
nomination
12 Avril 2016
12/04/2016
De:
Félix Masini
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2016-03-31
"
JORFTEXT000032385868
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2016
12/04/2016
