JORFTEXT000032466395
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves DECALF
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:
M. Christian GUICHARDON
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000032466395
(source JORF)
désignation
29 Avril 2016
29/04/2016