JORFTEXT000032553707
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chryssoula DREGE
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
Mme Isabelle THOMAS
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000032553707
(source JORF)
désignation
22 Mai 2016
22/05/2016