JORFTEXT000032591555
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence BRAVACCINI
Objet:
secrétaire générale de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
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2016-05-02
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JORFTEXT000032591555
(source JORF)
nomination
28 Mai 2016
28/05/2016