JORFTEXT000032817160
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Fournier
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000032817160
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2016
01/07/2016
De:
Agnès Rampal
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000032817160
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2016
01/07/2016