JORFTEXT000032824265
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise DESCAMPS-CROSNIER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion
JORFTEXT000032824265
(source JORF)
charge
02 Juillet 2016
02/07/2016