JORFTEXT000033087366

De: Jérôme Payet
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Kadija Rouati
contrôleuses principales des finances publiques, à
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claudine Luxeuil
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bernisse Jipdi Tchanou
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Isabelle Rosemain
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de la Justice
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délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016