JORFTEXT000033087466

De: Claude STEINMETZ
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
4°
représentant des entreprises ferroviaires
Remplace:M. Albert ALDAY
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
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nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Patrick JEANTET
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
3°
représentant des gestionnaires d'infrastructure
Remplace:M. Jacques RAPOPORT
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
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nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claude BODIN
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
2°
représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:M. Jacques BAUDRIER
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
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nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Hervé MORIN
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
1°
représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors région Ile-de-France
Remplace:M. Jacques AUXIETTE
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
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nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marion BERBINEAU
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
6°
membre choisi
en raison de sa connaissance du système de transport ferroviaire
Remplace:M. Jean-Marc JANAILLAC
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
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nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Mélanie MEGRAUD
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
5°
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas RIEDINGER
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
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nomination
04 Septembre 201604/09/2016