JORFTEXT000033141321

De: Denis Tchanou
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000033141321(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016
De: Christine Rebeillard
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000033141321(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016
De: Sandra Loyenet
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000033141321(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016