JORFTEXT000033284438
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Montfort
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le cadre de la mobilité statutaire
afin d'occuper les fonctions de chef du pôle « Justice et Libertés » auprès du Défenseur des droits, du
1er octobre 2016
Groupe:
Défenseur des droits
date_fin
=
"
2017-09-30
"
JORFTEXT000033284438
(source JORF)
détachement
22 Octobre 2016
22/10/2016