d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée le, à Le/la président(e) de l'assemblée | 
