JORFTEXT000033421484
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:
Mme Sonia LAGADEC
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000033421484
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2016
19/11/2016
De:
Typhaine PREVOST
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:
Mme Delphine LASNES
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000033421484
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2016
19/11/2016
De:
Geneviève AVENARD
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:
Mme Françoise ROUCH
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000033421484
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2016
19/11/2016
