JORFTEXT000033463993


De: Arnaud Massip
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général, pour signer les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant de la direction des services consultatifs. »
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Hervé Le Trionnaire
Objet:
chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance à l'effet de de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service. »
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.