JORFTEXT000033704025


De: Jean-Pierre Grandjean
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Franck Petit
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Yves Gautier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Christine Ruestsch
avocate au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Elizabeth Ménesguen
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
avocats
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Natalie Fricero
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sara Brimo
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201628/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.