JORFTEXT000033704025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Grandjean
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Franck Petit
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Pierre-Yves Gautier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Christine Ruestsch
avocate au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Elizabeth Ménesguen
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Natalie Fricero
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Sara Brimo
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
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nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016