JORFTEXT000033759661

De: Philippe Lefort
directeur des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères et du développement international ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Gilbert Herce
chef du bureau de la supervision des systèmes et applications
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Marc Villard
président de l'Assemblée des Français de l'étranger ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Georges-Francis Seingry
vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Vincent Strubel
sous-directeur expertise
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Guillaume Poupard
directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Alain Espinasse
directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Nicolas Warnery
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Eric Lamouroux
directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Alain Méar
conseiller d'Etat, président, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Catherine de Vallois
conseiller consulaire du Bénélux, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Martine Schoeppner
vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Cécilia Gondard
conseiller consulaire du Bénélux, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Monique Dejeans conseiller consulaire du Bénélux
conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Sylvie Calves
chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000033759661(source JORF)
composition
31 Décembre 201631/12/2016