JORFTEXT000033759667

De: Christophe VIPREY
Objet:
directeur général de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Direction générale de l'organisme
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033759667(source JORF)
désignation
31 Décembre 201631/12/2016