JORFTEXT000033787281
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile Gallien
maire de Vorey
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:
M. Jean-Claude Villemain
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
04 Janvier 2017
04/01/2017