conseiller municipal de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)