JORFTEXT000033923372


De: Pierre TOMIAK
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033923372(source JORF)
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Pascal LE FRANC
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033923372(source JORF)
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Rémi LAURENT
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033923372(source JORF)
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jérôme DEHOUVE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033923372(source JORF)
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc PIRCHER
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
4 novembre 2014
20 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
JORFTEXT000033923372(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Arnaud BIARD
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
4 novembre 2014
20 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
JORFTEXT000033923372(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc PIRCHER
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
JORFTEXT000033923372(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaetan CADIN
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
JORFTEXT000033923372(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Arnaud BIARD
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
JORFTEXT000033923372(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Roger BALDACCHINO
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
JORFTEXT000033923372(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nathalie COSTEDOAT
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
4 novembre 2014
20 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
JORFTEXT000033923372(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.