JORFTEXT000034078717
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. François PESNEAU
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034078717
(source JORF)
désignation
24 Février 2017
24/02/2017
De:
Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034078717
(source JORF)
désignation
24 Février 2017
24/02/2017
De:
Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
Mme Agnès REINER
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034078717
(source JORF)
désignation
24 Février 2017
24/02/2017