JORFTEXT000034939033
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000034939033
(source JORF)
habilitation
15 Juin 2017
15/06/2017
De:
Nicolas DESCAMPS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000034939033
(source JORF)
habilitation
15 Juin 2017
15/06/2017
