mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

IRSAM - IES L'Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille

Mes mains en or, 4, allée Fabre-d'Eglantine, 87280 Limoges

L'œil pour tous, 10, avenue du Général-Laperrine, 14000 Caen

Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre

Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier

La Voix des livres, 17, impasse des Marguerites, 57970 Illange

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif Cedex

Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV), 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand

Les Clairvoyants, 4, rue Franck-Delmas, 17000 La Rochelle
