JORFTEXT000035551096

De:	Michel Vautrot Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat de l'opération Daman à compter de sa date de prise de fonction
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cédric Courty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman à compter de sa date de prise de fonction
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Vivian Amice Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman jusqu'à sa date de cessation de fonction
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gipsy Vallaz Commissaire en chef de 2e classe directrice du commissariat de l'opération Daman jusqu'à sa date de cessation de fonction
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sylvain Lebouche Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Leroy Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François Barliot Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.