JORFTEXT000035803184
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques MÉZARD
ministre de la cohésion des territoires, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017
De:
Gérald DARMANIN
ministre de l'action et des comptes publics, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000035803184
(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017
De:
Gérard COLLOMB
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017
De:
Jean-Michel BLANQUER
ministre de l'éducation nationale, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017
De:
Muriel PÉNICAUD
ministre du travail, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000035803184
(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017
De:
Annick GIRARDIN
ministre des outre-mer, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017
De:
Agnès BUZYN
ministre des solidarités et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017
De:
Nicole BELLOUBET
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
14 Octobre 2017
14/10/2017