JORFTEXT000035922202


De: Canada (CETA)
Assemblée plénière du
15 décembre 2016
JORF n° 0056 du
7 mars 2017
texte n° 65, http://www.cncdh.fr/fr/publications/ne-sacrifions-pas-les-droits-de-lhomme-aux-interets-commerciaux
Objet:
à
l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les règles en sont précisées dans le
décret n° 2016-1855 du
23 décembre 2016
relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Groupe:
Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France
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inscription
29 Octobre 201729/10/2017
De: Bernard Thibaut
membre du groupe des travailleurs, au nom des syndicats français, au conseil d'administration du Bureau international du travail, devant la CNCDH le
3 février 2017
Objet:
à
l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les règles en sont précisées dans le
décret n° 2016-1855 du
23 décembre 2016
relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Groupe:
Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France
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inscription
29 Octobre 201729/10/2017
De: Antoine Dulin
Objet:
à
l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les règles en sont précisées dans le
décret n° 2016-1855 du
23 décembre 2016
relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Groupe:
Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France
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inscription
29 Octobre 201729/10/2017
De: Sylvaine Laulom
Directrice de l'Institut d'études du travail de Lyon (IETL), Professeure de droit à l'Université Lyon II, devant la CNCDH le 24 mars 217
Objet:
à
l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les règles en sont précisées dans le
décret n° 2016-1855 du
23 décembre 2016
relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Groupe:
Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France
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inscription
29 Octobre 201729/10/2017
De: Jacqueline Farache
membre du CESE
au titre de la vie économique et du dialogue social, devant la CNCDH, le
3 mai 2017
Objet:
à
l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les règles en sont précisées dans le
décret n° 2016-1855 du
23 décembre 2016
relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Groupe:
Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France
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inscription
29 Octobre 201729/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.