JORFTEXT000036086698

De: François DESMADRYL
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Vincent MORAU
Groupe:
désignation
26 Novembre 201726/11/2017