JORFTEXT000036086698
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François DESMADRYL
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Vincent MORAU
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000036086698
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2017
26/11/2017