JORFTEXT000036109328

De:	Anne-Marie Gierdal administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.