JORFTEXT000036162505


De: Vincent Florant
directeur de la transformation digitale auprès de la direction générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Julie Jeanne Régnault
directrice adjointe en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sophie Faure-Wharton
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.