JORFTEXT000036162751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yohann MARCON
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'État au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
Mme Anne BARRETAUD
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000036162751
(source JORF)
désignation
08 Décembre 2017
08/12/2017