JORFTEXT000036231031
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier PARIS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général
JORFTEXT000036231031
(source JORF)
charge
19 Décembre 2017
19/12/2017
